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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les ventes de produits de Equin'spiration sont soumises à la loi française. Toute commande passée emporte l’adhésion de l’Internaute, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Equin'spiration. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Internaute et Equin'spiration s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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